Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France

Quelle est la nouvelle loi pour les points ? Depuis le 1er janvier 2024, la législation relative aux points du permis de conduire a évolué, avec pour objectif de responsabiliser davantage les conducteurs et réduire les comportements dangereux. La nouvelle loi introduit notamment des modifications concernant la récupération des points et la gestion des infractions. Désormais, la période de récupération …

Qu’est-ce qu’un accident non responsable ? Un accident non responsable survient lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident sans en être la cause principale. Dans ce type de situation, la responsabilité est attribuée à un tiers, par exemple un autre automobiliste ou un piéton. Le conducteur non responsable n’est donc pas tenu de couvrir les dommages causés aux véhicules ou …

Quels sont les montants des amendes ? Les montants des amendes pour infractions au Code de la route varient selon la gravité des fautes commises. Les contraventions sont classées en cinq catégories, allant de la classe 1 pour les infractions mineures à la classe 5 pour les plus graves. Par exemple, une infraction de classe 1, comme le stationnement gênant, …