Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France

Quelle est la nouvelle loi pour les points ? La loi sur les points de permis a récemment évolué, modifiant certaines règles essentielles pour les conducteurs. Désormais, la récupération des points est plus accessible, avec un délai réduit pour retrouver un solde complet. Par exemple, en cas d’infractions mineures (perte d’un seul point), ce dernier est récupéré au bout de …

Est-ce qu’on perd des points pour un excès de vitesse ? Un excès de vitesse entraîne systématiquement une perte de points sur le permis de conduire, proportionnelle à la gravité de l’infraction. En France, la loi prévoit des sanctions progressives selon le dépassement de la vitesse autorisée. Par exemple, un dépassement de moins de 20 km/h au-dessus de la limite …

Quand commence une suspension judiciaire du permis de conduire ? La suspension judiciaire du permis de conduire prend effet à la date fixée par le jugement du tribunal. Elle est généralement prononcée lors de l’audience où l’infraction au code de la route est jugée, comme la conduite en état d’ivresse ou un grand excès de vitesse. Le conducteur est informé …