Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France

Quelle sanction pour conduite sous stupéfiant ? La conduite sous stupéfiants est une infraction grave, sévèrement punie par le Code de la route. Les sanctions pour conduite sous l’emprise de drogues sont multiples et incluent une amende pouvant atteindre 4 500 euros, un retrait de six points sur le permis de conduire, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à …

Comment fonctionne la loi Badinter ? La loi Badinter, instaurée en 1985, vise à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Son fonctionnement repose sur la présomption de responsabilité des conducteurs de véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident. Concrètement, dès qu’un accident survient, la victime, qu’elle soit piéton, cycliste ou passager, est automatiquement présumée non fautive. Les …

Quels sont les trois types d’infraction du code de la route ? Dans le domaine du code de la route, les infractions se divisent en trois catégories principales : les contraventions, les délits et les crimes.Les contraventions représentent les infractions les moins graves et sont souvent sanctionnées par des amendes. Elles incluent des comportements tels que le stationnement interdit ou …