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CONTRAVENTION PERDUE

Comment faire si j’ai perdu mon avis de contravention ? Perdre un avis de contravention peut susciter une grande inquiétude, mais il existe des solutions pour régulariser votre situation. Si vous avez égaré votre avis de contravention, vous pouvez retrouver les informations nécessaires en accédant au site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Comment retrouver un procès …

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contravention 1ère classe

Quelles sont les contraventions de première classe ? Les contraventions de 1ère classe sont les infractions les moins graves dans le code de la route. Elles concernent généralement des manquements mineurs, tels que l’absence de disque de stationnement en zone bleue ou des infractions relatives aux stationnements gênants. La sanction pour une contravention de 1ère classe est une amende forfaitaire …

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contravention 5ème classe

Quelles sont les contraventions de 5ème classe? Les contraventions de 5ème classe sont parmi les plus graves des infractions routières, incluant des délits comme le refus de priorité à un piéton, la conduite avec un téléphone à la main ou le dépassement dangereux. La juridiction compétente pour ces infractions est le tribunal de police, qui statue sur les contraventions les …

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