Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France

Lorsqu’une contravention est émise pour un véhicule de société, plusieurs questions juridiques et administratives se posent concernant le paiement de l’amende et la perte de points sur le permis de conduire. Qui paye l’amende pour un véhicule de société ? Tout d’abord, l’amende pour une infraction commise avec un véhicule de société doit être payée par le conducteur au moment …

Quelle est la loi pour les trottinette ? En France, l’utilisation des trottinettes électriques est encadrée par la loi pour garantir la sécurité de tous. Selon le Code de la route, les trottinettes électriques sont assimilées aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Ainsi, leur usage est strictement réglementé. Qu’est ce qui est obligatoire pour les trottinettes électriques ? Tout …

Comment arrive une amende par la poste ? Les contraventions par la poste suscitent souvent des interrogations légitimes. Lorsqu’une infraction au code de la route est relevée, notamment par un radar automatique ou un agent verbalisateur, une amende est généralement envoyée par courrier. Cette amende arrive directement au domicile du contrevenant, sous la forme d’un avis de contravention. Dans certains …