Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France

Est ce que un accident de trajet est un accident de travail ? Un accident survenu lors du trajet domicile-travail, appelé « accident de trajet », est considéré comme un accident de travail selon le Code de la Sécurité sociale. Il doit se produire sur le parcours habituel entre la résidence du salarié et son lieu de travail, sans détour ou interruption, …

Quelle peine pour avoir renversé un piéton ? Renverser un piéton est un événement tragique aux conséquences juridiques et humaines significatives. La peine encourue pour avoir renversé un piéton dépend de la gravité des blessures infligées. En cas de blessures involontaires, l’auteur de l’accident risque une peine de prison allant jusqu’à trois ans et une amende pouvant atteindre 45 000 …

Qui est responsable en cas d’accident de la route ? En cas d’accident de la route, déterminer la responsabilité est crucial pour les démarches et les indemnisations. La responsabilité incombe généralement au conducteur ayant commis une infraction au Code de la route, comme un excès de vitesse ou le non-respect d’un signal. Par exemple, si un conducteur grille un feu …