Contravention véhicule société

Lorsqu’une contravention est émise pour un véhicule de société, plusieurs questions juridiques et administratives se posent concernant le paiement de l’amende et la perte de points sur le permis de conduire.

Qui paye l’amende pour un véhicule de société ?

Tout d’abord, l’amende pour une infraction commise avec un véhicule de société doit être payée par le conducteur au moment de l’infraction. En effet, même si le véhicule appartient à l’entreprise, c’est l’individu qui est responsable de ses actes au volant. Par exemple, si un salarié est flashé par un radar alors qu’il conduit un véhicule de service, il devra régler l’amende lui-même.

En revanche, si l’entreprise ne désigne pas le conducteur dans les délais impartis, elle s’expose à une amende pour non-désignation de conducteur, qui peut être nettement plus élevée que l’amende initiale.

Qui paye les amendes de stationnement dans une entreprise ?

Pour les amendes de stationnement, la situation est similaire. Le conducteur est responsable et doit payer l’amende. Cependant, dans certains cas, l’entreprise peut décider de prendre en charge ces frais, notamment pour simplifier la gestion administrative.

Qui perd les points dans une entreprise ?

Concernant la perte de points, c’est toujours le conducteur qui perd des points sur son permis de conduire. Par exemple, si un employé dépasse la vitesse autorisée en utilisant un véhicule de société, ce sont ses points personnels qui seront impactés, et non ceux d’un autre employé ou de l’entreprise.

Ainsi, bien que les véhicules appartiennent à l’entreprise, la responsabilité des infractions reste individuelle, suivant les règles strictes du Code de la route.