C’est quoi un accident corporel ?
Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant un véhicule, causant des blessures physiques à une ou plusieurs personnes. Cela inclut non seulement les collisions entre véhicules, mais aussi les incidents impliquant des piétons, des cyclistes, ou des motards. La gravité des blessures peut varier de légères contusions à des blessures graves, voire mortelles.
Qui paye en cas d’accident corporel ?
En cas d’accident corporel, la question de la prise en charge financière est cruciale. C’est généralement l’assurance de la partie responsable qui couvre les frais médicaux et les indemnités pour les victimes. Si la responsabilité est partagée, chaque assureur contribuera proportionnellement. Par exemple, si un automobiliste renverse un piéton en traversant une intersection sans respecter la priorité, son assurance devra indemniser le piéton pour les dommages corporels subis.
Comment définir un accident de la circulation ?
Un accident de la circulation est défini par le Code de la route comme tout événement survenant sur la voie publique impliquant au moins un véhicule en mouvement et entraînant des dommages corporels ou matériels. Les accidents de la circulation peuvent inclure des collisions entre véhicules, des sorties de route, des renversements de piétons, et des chocs avec des objets fixes ou mobiles.
Ainsi, comprendre ces définitions et mécanismes est essentiel pour mieux appréhender les enjeux juridiques et financiers associés aux accidents corporels de la circulation.