Mobilité Futée Actus et ressources de la mobilité en France
Est ce que un accident de trajet est un accident de travail ?
Un accident survenu lors du trajet domicile-travail, appelé « accident de trajet », est considéré comme un accident de travail selon le Code de la Sécurité sociale. Il doit se produire sur le parcours habituel entre la résidence du salarié et son lieu de travail, sans détour ou interruption, sauf exceptions justifiées (comme accompagner un enfant à l’école).
Quelle indemnité en cas d’accident sur le trajet ?
En cas d’accident de trajet, le salarié bénéficie des mêmes indemnités que pour un accident de travail. Cela inclut la prise en charge des soins médicaux, des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail, et éventuellement une rente en cas d’incapacité permanente. L’employeur n’est pas tenu responsable de l’accident de trajet, sauf si celui-ci a fourni un véhicule défectueux ou dangereux.
Comment déclarer un accident de travail sur le chemin du travail ?
Pour déclarer un accident de trajet, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité justifiée. L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Un certificat médical initial, délivré par le médecin traitant, est essentiel pour déclencher la prise en charge. Par exemple, si un salarié est blessé lors d’un accident de voiture en se rendant à son travail, il doit immédiatement signaler l’incident à son employeur et consulter un médecin pour obtenir le certificat nécessaire.