Qui est responsable en cas d’accident de la route ?
En cas d’accident de la route, déterminer la responsabilité est crucial pour les démarches et les indemnisations. La responsabilité incombe généralement au conducteur ayant commis une infraction au Code de la route, comme un excès de vitesse ou le non-respect d’un signal. Par exemple, si un conducteur grille un feu rouge et provoque une collision, il est considéré comme responsable.
La responsabilité peut également être partagée si les fautes sont mutuelles. Supposons que deux véhicules entrent en collision à un croisement où l’un ne respecte pas la priorité et l’autre dépasse la vitesse autorisée. Dans ce cas, les responsabilités peuvent être divisées proportionnellement à la gravité des infractions.
Qui paye en cas d’accident de la route ?
En termes de coûts, c’est l’assurance du responsable qui prend en charge les réparations et les indemnités, sauf dans le cas où une faute est partagée, où chaque assureur prend en charge une partie des frais. Si le responsable est non identifié ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir.
Quelles sont les démarches après un accident de la route ?
Après un accident, il est essentiel de sécuriser la zone, d’aider les blessés, et de prévenir les autorités. Un constat amiable doit être rempli et signé par les parties impliquées, puis envoyé à l’assurance. En cas de désaccord, un recours judiciaire peut être envisagé pour déterminer les responsabilités et obtenir réparation.