contravention majorée

C’est quoi une amende majorée ?

Une amende majorée est une sanction financière accrue imposée lorsque le montant initial de l’amende n’a pas été réglé dans les délais impartis. Par exemple, une amende forfaitaire de 135 euros pour excès de vitesse, si elle n’est pas payée dans le délai de 45 jours, peut être majorée à 375 euros. Cette augmentation vise à encourager le règlement rapide des contraventions.

Comment enlever la majoration d’une amende ?

La procédure de majoration intervient automatiquement. Si un contrevenant ne paie pas une amende dans le délai fixé, le Trésor Public envoie un avis d’amende majorée. Pour enlever cette majoration, il est essentiel de régulariser la situation rapidement. Le contrevenant peut adresser une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’Officier du Ministère Public, en fournissant des justificatifs pertinents. Si cette démarche est acceptée, la majoration peut être annulée, et le montant initial de l’amende est rétabli.

Quelle majoration pour amende non payée ?

En cas de non-paiement persistant, l’amende majorée peut entraîner des conséquences plus graves, telles que la saisie sur salaire ou sur compte bancaire. Les montants des majorations varient en fonction de la nature de l’infraction, mais toutes sont conçues pour rappeler l’importance de respecter les délais de paiement et les obligations légales en matière de circulation routière.